Mentions légales

Mention légale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site JOLYZ les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Propriétaire : JOLYZ
Adresse postale : 27 rue Benamour, 34070 Montpellier, France
Créateur du site : JOLYZ
Responsable de la publication : JOLYZ
Webmaster : JOLYZ
Contact : contact@jolyz.fr
L’hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site JOLYZ.
Le site JOLYZ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Ces derniers s’engagent à demeurer courtois et de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster.

JOLYZ s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles proviennent d’elle-même ou de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations à titre indicatif, sous sa responsabilité exclusive.

 

Accessibilité

Le site JOLYZ est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, JOLYZ s’engage à faire tout son possible pour rétablir le service et informera les utilisateurs des dates et heures d’intervention.
JOLYZ ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

 

Propriété intellectuelle

JOLYZ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de JOLYZ (contact : contact@jolyz.fr).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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Protection des données personnelles

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Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
JOLYZ – Service Protection des Données
E-mail : contact@jolyz.fr
ou par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse :
27 rue Benamour, 34070 Montpellier.

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